Toute personne reconnaissable à l'écran doit donner une autorisation écrite précisant les supports, les territoires et la durée. Les mineurs demandent l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. Les biens, marques, œuvres et architectures visibles peuvent également poser question selon le contexte et l'usage. Recueillez les autorisations avant le tournage, jamais après : un refus tardif oblige à recouper ou à retourner. Ce point mérite une validation par votre conseil juridique.
Ce guide décrit une pratique de terrain et ne remplace pas un avis juridique. Faites valider vos modèles de documents par votre service juridique ou votre avocat, surtout pour une diffusion publicitaire ou internationale.
Les personnes filmées
- Les salariés. Le contrat de travail ne vaut pas autorisation d'image. Une autorisation écrite distincte reste nécessaire, précisant les supports, les territoires et la durée.
- Les salariés qui quittent l'entreprise. L'autorisation signée continue de produire ses effets dans les limites convenues, mais une demande de retrait peut arriver. Filmer plusieurs personnes par sujet limite le risque de devoir tout refaire.
- Les visiteurs et prestataires présents sur site. Prévoyez un affichage à l'entrée et, pour toute personne reconnaissable au premier plan, une autorisation individuelle.
- Les mineurs. Accord écrit des titulaires de l'autorité parentale, en pratique les deux parents.
- Les foules lors d'un événement. L'affichage et la mention sur les billets aident, mais une personne isolée et reconnaissable au premier plan mérite une autorisation.
Ce que l'autorisation doit préciser
- L'identité de la personne et celle du bénéficiaire de l'autorisation.
- Les supports autorisés : site, réseaux sociaux, salons, télévision, publicité payante.
- Les territoires : France, Europe, monde.
- La durée : deux ans, cinq ans, illimitée.
- La possibilité ou non de modifier, recadrer et sous-titrer les images.
- Le caractère gratuit ou rémunéré de l'autorisation.
Les biens, marques et œuvres visibles
Au delà des personnes, plusieurs éléments visibles à l'écran demandent une vigilance selon le contexte et l'usage commercial : logos et marques de tiers, œuvres d'art et affiches, architectures récentes et identifiables, produits concurrents dans le cadre. Le plus simple reste de nettoyer le décor avant de tourner plutôt que de traiter le problème au montage.
Le moment le plus cher pour découvrir un problème de droits est la veille de la diffusion.
La méthode qui évite les blocages
- Envoyez les autorisations une semaine avant le tournage, avec une explication simple de l'usage prévu.
- Faites signer sur place les personnes ajoutées le jour même, avec un exemplaire papier ou un formulaire mobile.
- Conservez les autorisations avec le projet, pas dans une boîte mail personnelle.
- Notez la date de fin des droits dans votre agenda si la durée est limitée.
- Prévoyez au brief ce qui se passe si une personne clé refuse après tournage.