Juridique

Droit à l'image et vidéo d'entreprise : ce qu'il faut faire signer

Droit à l'image et vidéo d'entreprise : ce qu'il faut faire signer · Studio FLF
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Un film bloqué à la veille de sa diffusion, c'est presque toujours une autorisation manquante.

Par François Lefranc6 min de lectureAoût 2026
En bref

Toute personne reconnaissable à l'écran doit donner une autorisation écrite précisant les supports, les territoires et la durée. Les mineurs demandent l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. Les biens, marques, œuvres et architectures visibles peuvent également poser question selon le contexte et l'usage. Recueillez les autorisations avant le tournage, jamais après : un refus tardif oblige à recouper ou à retourner. Ce point mérite une validation par votre conseil juridique.

Ce guide décrit une pratique de terrain et ne remplace pas un avis juridique. Faites valider vos modèles de documents par votre service juridique ou votre avocat, surtout pour une diffusion publicitaire ou internationale.

Les personnes filmées

Ce que l'autorisation doit préciser

  1. L'identité de la personne et celle du bénéficiaire de l'autorisation.
  2. Les supports autorisés : site, réseaux sociaux, salons, télévision, publicité payante.
  3. Les territoires : France, Europe, monde.
  4. La durée : deux ans, cinq ans, illimitée.
  5. La possibilité ou non de modifier, recadrer et sous-titrer les images.
  6. Le caractère gratuit ou rémunéré de l'autorisation.

Les biens, marques et œuvres visibles

Au delà des personnes, plusieurs éléments visibles à l'écran demandent une vigilance selon le contexte et l'usage commercial : logos et marques de tiers, œuvres d'art et affiches, architectures récentes et identifiables, produits concurrents dans le cadre. Le plus simple reste de nettoyer le décor avant de tourner plutôt que de traiter le problème au montage.

Le moment le plus cher pour découvrir un problème de droits est la veille de la diffusion.

La méthode qui évite les blocages

  1. Envoyez les autorisations une semaine avant le tournage, avec une explication simple de l'usage prévu.
  2. Faites signer sur place les personnes ajoutées le jour même, avec un exemplaire papier ou un formulaire mobile.
  3. Conservez les autorisations avec le projet, pas dans une boîte mail personnelle.
  4. Notez la date de fin des droits dans votre agenda si la durée est limitée.
  5. Prévoyez au brief ce qui se passe si une personne clé refuse après tournage.
FAQ

Questions fréquentes

Une autorisation orale filmée suffit-elle ?
Un accord filmé vaut mieux que rien et se pratique lors d'événements, mais l'écrit reste la référence : il précise les supports, les territoires et la durée, ce qu'un accord oral capté ne fait jamais avec la même précision.
Que se passe-t-il si un salarié demande le retrait après son départ ?
La réponse dépend des termes signés et du contexte. En pratique, beaucoup d'entreprises préfèrent retirer ou recouper plutôt que d'engager un conflit. Filmer plusieurs personnes par sujet et éviter de bâtir un film entier sur une seule personne limite fortement l'impact.
Le studio fournit-il les modèles d'autorisation ?
Studio FLF fournit des modèles d'autorisation de droit à l'image adaptés au projet et les envoie avant le tournage. Ils restent à faire valider par votre conseil juridique, en particulier pour un usage publicitaire ou international.
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